Journal officiel 2011 N°38 du 22/09/2011
- Arrêté n° 291 DRHME/BRHT/RT du 09/09/2011
Arrêté n° 291 DRHME/BRHT/RT du 9 septembre 2011 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française - Arrêté n° 1349 HC du 07/09/2011
Arrêté n° 1349 HC du 7 septembre 2011 portant attribution du complément au titre de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2011 programme 123, action 06, sous-action 12, article 78 - Arrêté n° 298 DRHME/BRHT/RT du 16/09/2011
Arrêté n° HC 298 DRHME/BRHT/rt du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 25 DRHME/BRHT/rt du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Nicolas Mouy, directeur de l'ingénierie publiques et des affaires communales - Arrêté n° 611 SAITG du 12/09/2011
Arrêté n° HC 06-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 10 727 586 F CFP soit 89 897,17 euros sur le budget de l'Etat - Ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suiva[...] - Arrêté n° 711 SAITG du 12/09/2011
Arrêté n° HC 07-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 10 315 586 F CFP soit 86 444,61 euros sur le budget de l'Etat - Ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suiva[...] - Arrêté n° 811 SAITG du 12/09/2011
Arrêté n° HC 08-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 5 000 000 F CFP soit 41 900,00 euros sur le budget de l'Etat - Ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivan[...] - Arrêté n° 911 SAITG du 12/09/2011
Arrêté n° HC 09-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 10 000 000 F CFP soit 83 800,00 euros sur le budget de l'Etat - Ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération s[...] - Arrêté n° 1011 SAITG du 12/09/2011
Arrêté n° HC 10-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 2 000 000 F CFP soit 16 760,00 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Aménageme[...] - Convention État/Pays 258-11 du 05/09/2011
Convention d'application n° 258-11 du 5 septembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "BO 47 Fariipiti" (commune de Papeete) inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Logement social". - Convention État/Pays 259-11 du 05/09/2011
Convention d'application n° 259-11 du 5 septembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les travaux relatifs à l'opération "Pont et travaux connexes du domaine Labbé" (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2010, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Logement social".
