Journal officiel 2011 N°38 NC du 22/09/2011
- Loi du pays n° 2011-23 du 29/08/2011
Rectificatif à la loi du Pays n° 2011-23 du 29 août 2011 modifiant des dispositions relatives à la formation professionnelle continue - Arrêté n° 1396 CM du 20/09/2011
Arrêté n° 1396 CM du 20 septembre 2011 portant nomination de M. Maurice Yune en qualité de directeur de la santé par intérim, pour la période du 17 septembre au 12 octrobre 2011 inclus - Arrêté n° 6512 MSS du 20/09/2011
Arrêté n° 6512 MSS du 20 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Raymond Chin Foo, directeur de cabinet du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
