Journal officiel 2011 N°39 du 29/09/2011
- Arrêté n° 160253 du 14/09/2011
Arrêté n° DIR DGR 160253 du 14 septembre 2011 modifiant l'arrêté 160018 DIR/DGR du 24 janvier 2011 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 36 IDV du 16/09/2011
Arrêté n° HC 36 IDV du 16 septembre 2011 réglant le budget principal 2011, le budget annexe Eau 2011, le budget annexe Déchets 2011 et le budget annexe Assainissement 2011 de la commune de Faa'a - Arrêté n° 1326 DAE/BAIPC du 05/09/2011
Arrêté n° HC 1326 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de Mle Maeva Teurafaatiarau, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b - Arrêté n° 1327 DAE/BAIPC du 05/09/2011
Arrêté n° HC 1327 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de Mme Micheline Auraa épse Rangimakea, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b - Arrêté n° 1376 DIPAC du 15/09/2011
Arrêté n° HC 1376 DIPAC du 15 septembre 2011 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9.055.200 euros soit 1.080.572.792 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2011, ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration, mission OA outre-mer,[...] - Arrêté n° 1328 DAE/BAIPC du 05/09/2011
Arrêté n° HC 1328 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Chris, Teriihaunui Tinorua, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b - Arrêté n° 1329 DAE/BAIPC du 05/09/2011
Arrêté n° HC 1329 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de Melle Tania Nuu, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b - Arrêté n° 1330 DAE/BAIPC du 05/09/2011
Arrêté n° HC 1330 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de Melle Vahinerii, Henriette Hanere, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b - Arrêté n° 1331 DAE/BAIPC du 05/09/2011
Arrêté n° HC 1331 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. John, Tamatea Suhas, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b - Arrêté n° 1332 DAE/BAIPC du 05/09/2011
Arrêté n° HC 1332 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Amosa, Fernand Tapea, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
