Journal officiel 2011 N°43 du 27/10/2011

• Ordonnance n° 2011-1300 du 14/10/2011
  Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires (JORF du 15 octobre 2011)
• Décret n° 2011-1308 du 14/10/2011
  Décret n° 2011-1308 du 14 octobre 2011 remplaçant les références aux articles 21 et 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité (JORF du 18 octobre 2011)
• Décret n° 2011-1310 du 17/10/2011
  Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intéret général (JORF du 19 octobre 2011)
• Arrêté n° 72011 TGPF du 10/10/2011
  Arrêté n° 7-2011 TGPF du 10 octobre 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
• Arrêté n° 1452 AC.DIR du 10/10/2011
  Arrêté n° 1452 AC.DIR du 10 octobre 2011 relatif à la création et à la composition du comité local de sûreté (CLS) de l'aérodrome de Tahiti - Faa'a
• Arrêté n° 1478 DIPAC du 18/10/2011
  Arrêté n° HC 1478 DIPAC du 18 octobre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 695 DIPAC du 16 mai 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'accomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de mai à décembre 2011
• Arrêté n° 1451 DIPAC/BAIPC du 06/10/2011
  Arrêté n° HC 1451 DIPAC/BAIPC du 6 octobre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Proscience pour l'élaboration du projet suivant: "organisation de la fête de la science 2011 en Polynésie française"
• Arrêté n° 1483 DIPAC du 19/10/2011
  Arrêté n° HC 1483 DIPAC du 19 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 614 764,00 euros soit 73 360 859 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2011
• Arrêté n° 1394 AC.DIR du 28/09/2011
  Erratum à l'arrêté n° 1394 AC.DIR du 28 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 348 AC.DIR du 30 mars 2011 et portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (JOPF n° 41 du 13 octobre 2011, page 5435)
• Arrêté n° 16 SAISLV du 06/10/2011
  Arrêté n° HC 16 SAISLV du 6 octobre 2011 portant attribution d'une subvention de 3 200 000 F CFP soit 26 816,00 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Tahaa - subdivision administratibe des îles Sous-le-Vent pour[...]