Journal officiel 2011 N°44 du 03/11/2011

• Ordonnance n° 2011-1327 du 20/10/2011
  Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 21 octobre 2011)
• Arrêté n° 11 MAAT du 19/10/2011
  Arrêté n° 11 MAAT du 19 octobre 2011 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics
• Arrêté n° 335 DRHME/BRHT/NT du 19/10/2011
  Arrêté n° HC 335 DRHME/BRHT/nt du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 115 DRHME/BRHT/nm du 10 mars 2011 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes
• Arrêté n° 1198 DRCL du 21/10/2011
  Arrêté n° 1198 DRCL du 21 octobre 2011 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
• Arrêté n° 381 DIRPF du 19/10/2011
  Arrêté n° 381 DIRPF du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté n° 124 DIRPF du 22 mars 2011 modifié fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs (filière exploitation) de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011
• Arrêté n° 12 MAAT du 24/10/2011
  Arrêté n° 12 MAAT du 24 octobre 2011 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention taekwondo et disciplines associées
• Arrêté n° 8 SAITG du 26/10/2011
  Arrêté n° 8 SAITG du 26 octobre 2011 modifiant les statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier
• Arrêté n° 41 IDV du 24/10/2011
  Arrêté n° HC 41 IDV du 24 octobre 2011 portant attribution à l'associarion polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) d'une subvention de 1 200 000 F CFP soit 10 056 euros, au titre du programme 147 du ministère de la ville, pour permettre la réalisation des assises de l'aide aux victimes et de la prévention de la délinquance
• Arrêté n° 42011 SAIM du 03/10/2011
  Arrêté n° HC 4-2011 SAIM du 3 octobre 2011 portant attribution d'une subvention de 587 660 F CFP soit 4 924,59 euros sur le budget de l'Etat : Ministère 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Nuku Hiva - subdivision administrative des Marquises pour l'opér[...]
• Arrêté n° 1596 CM du 24/10/2011
  Arrêté n° 1596 CM du 24 octobre 2011 portant autorisation préalable d'investissement etranger en Polynésie française au profit de la société Al Cap