Journal officiel 2011 N°45 du 10/11/2011
- Décret n° 2011-1425 du 02/11/2011
Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (JORF du 4 novembre 2011) - Arrêté n° 1479 DAF/BAIPC du 18/10/2011
Arrêté n° HC 1479 DAF/BAIPC du 18 octobre 2011 clôturant l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo - Arrêté n° 344 DRHME/BRHT/RT du 27/10/2011
Arrêté n° HC 344 DRHME/BRHT/RT du 27 octobre 2011 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 352 DRHME/BRHT/RT du 03/11/2011
Arrêté n° HC 352 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la république en Polynésie française - Arrêté n° 347 DRHME/BRHT/RT du 27/10/2011
Arrêté n° HC 347 DRHME/BRHT/RT du 27 octobre 2011 désignant M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent, pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 353 DRHME/BRHT/RT du 03/11/2011
Arrêté n° HC 353 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française par intérim - Arrêté n° 354 DRHME/BRHT/RT du 03/11/2011
Arrêté n° HC 354 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent - Arrêté n° 355 DRHME/BRHT/RT du 03/11/2011
Arrêté n° HC 355 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Sylvain Rousselle,secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 356 DRHME/BRHT/RT du 03/11/2011
Arrêté n° HC 356 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier - Arrêté n° 357 DRHME/BRHT/RT du 03/11/2011
Arrêté n° HC 357 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
