Journal officiel 2011 N°46 du 17/11/2011
- Arrêté n° 1499 du 27/10/2011
Arrêté n° HC1499 du 27 octobre 2011 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session d'octobre-novembre 2011 - Arrêté n° 377 DRHME/BRHT du 07/11/2011
Arrêté n° HC 377 DRHME/BRHT du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 255/DHRME/BRHT/VT du 26 août 2009 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat de la Polynésie française - Arrêté n° 378 DRHME/BRHT du 09/11/2011
Arrêté n° HC 378 DRHME/BRHT du 9 novembre 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Arrêté n° 379 DRHME/BRHT du 09/11/2011
Arrêté n° HC 379 DRHME/BRHT du 9 novembre 2011 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Arrêté n° 1529 DIPAC du 09/11/2011
Arrêté n° 1529 DIPAC du 9 novembre 2011 relatif aux résultats des élections du conseil d'administration du centre de gestion et de formation - Convention État/Pays 289-11 du 06/10/2011
Convention d'application n° 289-11 du 6 octobre 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Reao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma de distribution de l'eau potable de l'atoll", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement". - Arrêté n° 1727 CM du 07/11/2011
Arrêté n° 1727 CM du 7 novembre 2011 portant modification de l'article A. 221-2 et 221-30 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 1728 CM du 07/11/2011
Arrêté n° 1728 CM du 7 novembre 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Mahina, section X n°413, au profit de la commune de Mahina - Arrêté n° 1729 CM du 07/11/2011
Arrêté n° 1729 CM du 7 novembre 2011 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 2121/CM du 23 novembre 2010 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime - Arrêté n° 1730 CM du 07/11/2011
Arrêté n° 1730 CM du 7 novembre 2011 portant affectation de la terre Sans Nom, cadastrée commune de Nuku-Hiva commune associée de Taiohae, section AB n° 177, d'une superficie de 853 m2, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Nuku-Hiva
