Journal officiel 2011 N°49 NC du 08/12/2011
- Arrêté n° 1956 CM du 06/12/2011
Arrêté n° 1956 CM du 6 décembre 2011 arrêtant la liste des opérations transférées à la Polynésie française au titre de l'activité infrastructure de l'EAD - Arrêté n° 1957 CM du 06/12/2011
Arrêté n° 1957 CM du 6 décembre 2011 portant modification de la délibération n° 2002-137 APF du 24 octobre 2002 modifiée relative à l'établissement public des grands travaux - Arrêté n° 1942 CM du 06/12/2011
Arrêté n° 1942 CM du 6 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 29-2011/CA, n° 32-2011/CA, n° 35-2011/CA et n° 36-2011/CA des 28 et 31 octobre 2011 - Arrêté n° 1943 CM du 06/12/2011
Arrêté n° 1943 CM du 6 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'attribution des subventions du RSPF en faveur des associations ou des établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2011 - Arrêté n° 1944 CM du 06/12/2011
Arrêté n° 1944 CM du 6 décembre 2011 portant prorogation de la période de liquidation de l'établissement public dénommé Etablissement administratif pour la prévention - Arrêté n° 1945 CM du 06/12/2011
Arrêté n° 1945 CM du 6 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°8/2011/IIME du 22 novembre 2011 fixant les tarifs des vacations dispensées au sein de l'institut d'insertion médico-éducatif - Arrêté n° 1946 CM du 06/12/2011
Arrêté n° 1946 CM du 6 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°10/2011/IIME du 22 novembre 2011 portant approbation des mesures incitatives de départ anticipé à la retraite pour les personnels ANFA dans le cadre du plan social présenté suite à la procédure de licenciement pour motif économique engagée par l'IIME pour 13 agents ANFA - Arrêté n° 1947 CM du 06/12/2011
Arrêté n° 1947 CM du 6 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°11/2011/IIME du 22 novembre 2011 adoptant la décision budgétaire modificative n° 2 du budget 2011 de l'institut d'insertion médico-éducatif - Arrêté n° 1948 CM du 06/12/2011
Arrêté n° 1948 CM du 6 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°13/2011/IIME du 22 novembre 2011 relatif au mandat donné à la direction de l'institut d'insertion médico-éducatif pour la gestion du conflit social du 16 novembre 2011 - Arrêté n° 1949 CM du 06/12/2011
Arrêté n° 1949 CM du 6 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°06/2011/CA/ICA du 24 novembre 2011 de l'institut de la Communication Audiovisuelle approuvant la modification n° 2 de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 2011
