Journal officiel 2011 N°49 NS du 01/09/2011
- Arrêté n° 1304 CM du 31/08/2011
Arrêté n° 1304 CM du 31 août 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1305 CM du 31/08/2011
Arrêté n° 1305 CM du 31 août 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1306 CM du 31/08/2011
Arrêté n° 1306 CM du 31 août 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1307 CM du 31/08/2011
Arrêté n° 1307 CM du 31 août 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1328 CM du 01/09/2011
Arrêté n° 1328 CM du 1 septembre 2011 portant nomination de Mme Tupuhina Mairai en qualité de chef de service de la jeunesse et des sports par intérim du 31 août 2011 au 11 septembre 2011
