Journal officiel 2011 N°50 NC du 15/12/2011
- Acte de délégation n° 20112 DP/APF du 12/12/2011
Acte de délégation n° 2011-2 DP/APF du 12 décembre 2011 - Arrêté n° 2010 CM du 13/12/2011
Arrêté n° 2010 CM du 13 décembre 2011 portant nomination de Mme Mireille Garnier en qualité de directrice du service administratif dénommé "direction générale des finances publiques" - Arrêté n° 2011 CM du 13/12/2011
Arrêté n° 2011 CM du 13 décembre 2011 portant nomination de Mme Linda Mou en qualité de directrice par intérim de la "direction générale des finances publiques" durant le congé de Mme Mireille Garnier - Arrêté n° 2012 CM du 13/12/2011
Arrêté n° 2012 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1886/CM du 25 novembre 2011 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement d'une part de la société civile professionnelle "Office notarial Serge Villet et Julien Chan" - Arrêté n° 2013 CM du 13/12/2011
Arrêté n° 2013 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1981/CM du 08 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Philippe Pinna en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet" - Arrêté n° 2018 CM du 13/12/2011
Arrêté n° 2018 CM du 13 décembre 2011 portant retrait de l'arrêté n° 1259/CM du 23 août 2011 portant dérogation à l'interdiction d'importation de plants in vitro d'ananas - Arrêté n° 2019 CM du 13/12/2011
Arrêté n° 2019 CM du 13 décembre 2011 mettant fin aux fonctions de Mme Ingrid Izquierdo en qualité de directrice de l'établissement public "Maison de la perle" - Arrêté n° 2020 CM du 13/12/2011
Arrêté n° 2020 CM du 13 décembre 2011 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice de l'établissement public "Maison de la perle" - Arrêté n° 2015 CM du 13/12/2011
Arrêté n° 2015 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1144/CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2011 du dispositif d'aide à la révalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE) - Arrêté n° 2016 CM du 13/12/2011
Arrêté n° 2016 CM du 13 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement de la licence "Hôtellerie et Tourisme - Management international des hôtels de loisirs" (session 2011-2012)
