Journal officiel 2011 N°51 du 22/12/2011
- Loi n° 2011-1862 du 13/12/2011
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (JORF du 14 décembre 2011) - Arrêté n° 1543 HC/SEAC/PF-DIR.DSURV du 15/11/2011
Arrêté n° 1543 HC/SEAC/PF-DIR.DSURV du 15 novembre 2011 portant nomination des membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel - Décision n° 480073 du 22/09/2011
Décision n° 480073 du 22 septembre 2011 portant nomination des rapporteurs auprès de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel - Arrêté n° 409 DRHME/BRHT/AB du 01/12/2011
Arrêté n° HC 409 DRHME/BRHT/AB du 1er décembre 2011 instituant la commission de réforme compétente à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Etat de la Polynésie française - Arrêté n° 410 DRHME/BRHT/AB du 01/12/2011
Arrêté n° HC 410 DRHME/BRHT/AB du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel siégeant en commission de réforme compétente à l'égard des corps de fonctionnaires de la Polynésie française - Arrêté n° 14 MAAT du 09/12/2011
Arrêté n° 14 MAAT du 9 décembre 2011 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires, session du 5 au 8 décembre 2011 - Arrêté n° 15 MAAT du 09/12/2011
Arrêté n° 15 MAAT du 9 décembre 2011 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - Arrêté n° 1612 SATPN du 12/12/2011
Arrêté n° HC 1612 SATPN du 12 décembre 2011 fixant les dates des épreuves écrites de la 2ème de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2012 et portant nomination de la commission de surveillance - Arrêté n° 1613 CAB/BCAD/SAA-CH/SC/HO du 13/12/2011
Arrêté n° HC 1613 CAB/BCAD/SAA-CH/SC/ho du 13 décembre 2011 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2012 ; - Arrêté n° 1614 CAB/BCAD/SAA-CH/SC/HO du 13/12/2011
Arrêté n° HC 1614 CAB/BCAD/SAA-CH/SC/ho du 13 décembre 2011 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2012 ;
