Journal officiel 2011 N°51 NC du 22/12/2011
- Arrêté n° 2064 CM du 20/12/2011
Arrêté n° 2064 CM du 20 décembre 2011 portant nomination de Mme Geneviève Garry en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim - Arrêté n° 2065 CM du 20/12/2011
Arrêté n° 2065 CM du 20 décembre 2011 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de Chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles - Arrêté n° 2076 CM du 20/12/2011
Arrêté n° 2076 CM du 20 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Daniel Devatine en qualité de directeur du centre des métiers d'art par intérim du 26 décembre 2011 au 11 janvier 2012 inclus - Arrêté n° 2078 CM du 20/12/2011
Arrêté n° 2078 CM du 20 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2192/CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du Pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements - Arrêté n° 2066 CM du 20/12/2011
Arrêté n° 2066 CM du 20 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 "Pouvoirs publics" - Arrêté n° 2074 CM du 20/12/2011
Arrêté n° 2074 CM du 20 décembre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 11/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011 - Arrêté n° 2075 CM du 20/12/2011
Arrêté n° 2075 CM du 20 décembre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 12/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011 - Arrêté n° 2079 CM du 20/12/2011
Arrêté n° 2079 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punnauia pour l'étude sur la rénovation des servitudes Teissier, Atiio, Tehei Teihotua, Pothier 2, Nordhoff 3, Lequerre et Oua Piti - Arrêté n° 2080 CM du 20/12/2011
Arrêté n° 2080 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la fourniture et l'installation de compteurs prépayés pour l'ensemble de la commune de Arutua (Arutua-Apataki-Kaukura) - Arrêté n° 2081 CM du 20/12/2011
Arrêté n° 2081 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'un véhicule 4X4 équipé fourrière
