Journal officiel 2011 N°51 NS du 13/09/2011
- Arrêté n° 1341 DIPAC du 12/09/2011
Arrêté n° 1341 DIPAC du 12 septembre 2011 fixant les modalités de calcul du nombre de sièges au conseil d'administration du centre de gestion et de formation - Arrêté n° 1342 DIPAC du 12/09/2011
Arrêté n° 1342 DIPAC du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'organisation des élections du conseil d'administration du centre de gestion et de formation et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes - Arrêté n° 1343 DIPAC du 12/09/2011
Arrêté n° 1343 DIPAC du 12 septembre 2011 fixant la liste des électeurs des représentants des communes et des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d'administration du centre de gestion et de formation - Arrêté n° 1344 DIPAC du 12/09/2011
Arrêté n° 1344 DIPAC du 12 septembre 2011 fixant la liste la répartition des sièges au conseil d'administration du centre de gestion et de formation - Arrêté n° 1345 DIPAC du 12/09/2011
Arrêté n° 1345 DIPAC du 12 septembre 2011 relatif à la nomination des membres de la commission de recensement et de dépouillement et fixant la date de sa tenue pour l'élection des membres du conseil d'administration du centre de gestion et de formation - Délibération n° 2011-44 APF du 02/09/2011
Délibération n° 2011-44 APF du 2 septembre 2011 portant modification n° 2 de la délibération n° 2011-5 APF du 19 février 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011 - Délibération n° 2011-45 APF du 02/09/2011
Délibération n° 2011-45 APF du 2 septembre 2011 portant modification n° 4 de la délibération n° 2011-6 APF du 19 février 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2011 - Délibération n° 2011-46 APF du 02/09/2011
Délibération n° 2011-46 APF du 2 septembre 2011 portant modification n° 3 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2011 - Décret n° 2011-1040 du 29/08/2011
Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
