Journal officiel 2011 N°52 NS du 19/09/2011
- Arrêté n° 1374 CM du 14/09/2011
Arrêté n° 1374 CM du 14 septembre 2011 portant nomination de M. Hervé Dusquesnay en qualité de directeur de la direction générale des affaires économiques par intérim pendant les congés de M. Patrice Perrin - Arrêté n° 1378 CM du 14/09/2011
Arrêté n° 1378 CM du 14 septembre 2011 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 24 juin 2011 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventi[...] - Arrêté n° 1381 CM du 14/09/2011
Arrêté n° 1381 CM du 14 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2001-5/APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française - Arrêté n° 1383 CM du 14/09/2011
Arrêté n° 1383 CM du 14 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 99/CM du 29 janvier 1988 modifié, fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions - Arrêté n° 1393 CM du 16/09/2011
Arrêté n° 1393 CM du 16 septembre 2011 portant approbation de fiches de notification relatives à l'agriculture biologique en Polynésie française - Arrêté n° 1375 CM du 14/09/2011
Arrêté n° 1375 CM du 14 septembre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 06/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011 - Arrêté n° 1343 CM du 01/09/2011
Erratum à l'arrêté n° 1343 CM du 1 septembre 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 "Pouvoirs publics" (JOPF n° 36 du 8 septembre 2011, page 4788) - Arrêté n° 1376 CM du 14/09/2011
Arrêté n° 1376 CM du 14 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour Marokau - Arrêté n° 1377 CM du 14/09/2011
Arrêté n° 1377 CM du 14 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour Hikueru - Arrêté n° 1379 CM du 14/09/2011
Arrêté n° 1379 CM du 14 septembre 2011 portant autorisation préalable d'investissement etranger en Polynésie française au profit de Mme Stéphanie Isabelle Python épouse AFO
