Journal officiel 2011 N°59 NS du 21/10/2011
- Arrêté n° 1583 CM du 19/10/2011
Arrêté n° 1583 CM du 19 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 463/CM du 28 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du Pays et de ses établissements publics - Arrêté n° 1584 CM du 19/10/2011
Arrêté n° 1584 CM du 19 octobre 2011 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure des opérations de réaménagement de dette - Arrêté n° 1586 CM du 20/10/2011
Arrêté n° 1586 CM du 20 octobre 2011 portant mesure d'application de l'article 433-2 du code des impôts
