Journal officiel 2011 N°60 NS du 24/10/2011
- Délibération n° 2011-74 APF du 13/10/2011
Délibération n° 2011-74 APF du 13 octobre 2011 portant approbation du projet de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale - Délibération n° 2011-75 APF du 13/10/2011
Délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d'aide individuelle à la création artistique et littéraire - Texte adopté LP n° 2011-25 LP/APF du 13/10/2011
Texte adopté n° 2011-25 LP/APF du 13 octobre 2011 portant modification des articles de la partie législative du code de commerce applicable en Polynésie française relatifs aux soldes
