Journal officiel 2011 N°62 NS du 31/10/2011
- Arrêté n° 1671 CM du 31/10/2011
Arrêté n° 1671 CM du 31 octobre 2011 Fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1672 CM du 31/10/2011
Arrêté n° 1672 CM du 31 octobre 2011 Fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1673 CM du 31/10/2011
Arrêté n° 1673 CM du 31 octobre 2011 Fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1674 CM du 31/10/2011
Arrêté n° 1674 CM du 31 octobre 2011 Fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1675 CM du 31/10/2011
Arrêté n° 1675 CM du 31 octobre 2011 portant dispositions nécessaires pour lutter contre la gastroentérite transmissible du porc - Arrêté n° 1676 CM du 31/10/2011
Arrêté n° 1676 CM du 31 octobre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 09/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011 - Arrêté n° 1677 CM du 31/10/2011
Arrêté n° 1677 CM du 31 octobre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 10/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
