Journal officiel 2011 N°63 NS du 07/11/2011
- Délibération n° 2011-81 APF du 27/10/2011
Délibération n° 2011-81 APF du 27 octobre 2011 portant modification des grilles indiciaires des premiers grades des cadres d'emplois de catégorie D de la fonction publique de la Polynésie française - Délibération n° 2011-82 APF du 27/10/2011
Délibération n° 2011-82 APF du 27 octobre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'institut de la consommation et affectation de son résultat - Délibération n° 2011-83 APF du 27/10/2011
Délibération n° 2011-83 APF du 27 octobre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'établissement d'achats groupés et affectation de son résultat - Délibération n° 2011-84 APF du 27/10/2011
Délibération n° 2011-84 APF du 27 octobre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'établissement du centre de recherche et documentation pédagogiques de la Polynésie française et affectation de son résultat - Délibération n° 2011-85 APF du 27/10/2011
Délibération n° 2011-85 APF du 27 octobre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut Louis Malardé - Délibération n° 2011-86 APF du 27/10/2011
Délibération n° 2011-86 APF du 27 octobre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'établissement public Fare Tama Hau et affectation de son résultat - Texte adopté LP n° 2011-26 LP/APF du 27/10/2011
Texte adopté LP n° 2011-26 LP/APF du 27 octobre 2011 portant modification de l'article 60 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
