Journal officiel 2011 N°64 NS du 14/11/2011
- Loi du pays n° 2011-28 du 14/11/2011
Loi du Pays n° 2011-28 du 14 novembre 2011 portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés pour une durée indéterminée par la Polynésie française - Arrêté n° 7853 MET du 08/11/2011
Arrêté n° 7853 MET du 8 novembre 2011 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, directrice des transports terrestres par intérim
