Journal officiel 2011 N°73 NS du 12/12/2011
- Délibération n° 2011-91 APF du 02/12/2011
Délibération n° 2011-91 APF du 2 décembre 2011 fixant les règles d'établissement de l'état de l'actif ainsi que les modalités d'amortissement du patrimoine de la Polynésie française - Texte adopté LP n° 2011-29 LP/APF du 01/12/2011
Texte adopté n° 2011-29 LP/APF du 1er décembre 2011 portant modification du code de l'environnement - Texte adopté LP n° 2011-30 LP/APF du 01/12/2011
Texte adopté n° 2011-30 LP/APF du 1er décembre 2011 relatif à la protection juridique de l'espace maritime polynésien contre les pollutions provenant des navires et engins divers - Texte adopté LP n° 2011-31 LP/APF du 01/12/2011
Texte adopté n° 2011-31 LP/APF du 1er décembre 2011 relatif à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation - Texte adopté LP n° 2011-32 LP/APF du 01/12/2011
Texte adopté n° 2011-32 LP/APF du 1er décembre 2011 relatif aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d'un établissement public administratif, en application des dispositions de l'article LP 1212-5 du code du travail de la Polynésie française
