Journal officiel 2012 N°10 du 08/03/2012
- Arrêté n° 12012 TGPF du 22/02/2012
Arrêté n° 1-2012 TGPF du 22 février 2012 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française - Loi n° 2012-260 du 22/02/2012
Loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports - Loi n° 2012-273 du 28/02/2012
Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - Loi n° 2012-272 du 28/02/2012
Loi n° 2012-272 du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Arrêté n° 288 SAISLV du 14/02/2012
Arrêté n° HC 288 SAISLV du 14 février 2012 portant modification des limites des sections de communes de Oopa et Puohine faisant partie de la commune de Taputapuatea - Arrêté n° 330 CAB/DDPC du 23/02/2012
Arrêté n° HC 330 CAB/DDPC du 23 février 2012 fixant les modalités du contrôle technique des véhicules et des équipements et matériels de secours et de lutte contre l'incendie des services d'incendie et de secours communaux et intercommunaux de Polynésie française - Arrêté n° 336 CAB/DDPC du 23/02/2012
Arrêté n° HC 336 CAB/DDPC du 23 février 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 2 mars 2012 - Arrêté n° 355 DRCL du 24/02/2012
Arrêté n° HC 355 DRCL du 24 février 2012 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012 - Arrêté n° 372 DRCL du 29/02/2012
Arrêté n° HC 372 DRCL du 29 février 2012 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012 - Avenant 31-12 du 21/02/2012
Avenant 1 n° 31-12 du 21 février 2012 à la convention d'application n° 18-11 du 20 Janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Vairaatea, archipel des Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 C[...]
