Journal officiel 2012 N°18 NS du 07/05/2012
- Texte adopté LP n° 2012-3 LP/APF du 26/04/2012
Texte adopté n° 2012-3 LP/APF du 26 avril 2012 relatif à la dénomination boulanger et l'enseigne commerciale boulangerie - Texte adopté LP n° 2012-4 LP/APF du 26/04/2012
Texte adopté n° 2012-4 LP/APF du 26 avril 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
