Journal officiel 2012 N°2 NS du 09/01/2012
- Loi du pays n° 2012-1 du 09/01/2012
Loi du Pays n° 2012-1 du 9 janvier 2012 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications - Loi du pays n° 2012-2 du 09/01/2012
Loi du Pays n° 2012-2 du 9 janvier 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
