Journal officiel 2012 N°21 NS du 22/05/2012
- Loi du pays n° 2012-9 du 22/05/2012
Loi du Pays n° 2012-9 du 22 mai 2012 portant diverses mesures en faveur du développement de l'activité des croisières - Loi du pays n° 2012-10 du 22/05/2012
Loi du Pays n° 2012-10 du 22 mai 2012 relative au seuil applicable aux aides financières de la Polynésie française soumises à l'avis de la commission de contrôle budgétaire et financier
