Journal officiel 2012 N°22 NC du 31/05/2012
- Arrêté n° 673 CM du 30/05/2012
Arrêté n° 673 CM du 30 mai 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 674 CM du 30/05/2012
Arrêté n° 674 CM du 30 mai 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 675 CM du 30/05/2012
Arrêté n° 675 CM du 30 mai 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 676 CM du 30/05/2012
Arrêté n° 676 CM du 30 mai 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 473 PR du 25/05/2012
Arrêté n° 473 PR du 25 mai 2012 portant nomination du secrétaire général de la direction des enseignements secondaires.
