Journal officiel 2012 N°23 NS du 04/06/2012
- Délibération n° 2012-13 APF du 24/05/2012
Délibération n° 2012-13 APF du 24 mai 2012 abrogeant la délibération n° 75-18 du 15 janvier 1975 portant création de la société anonyme d'économie mixte société de navigation des Australes Tuhaa Pae - Délibération n° 2012-14 APF du 24/05/2012
Délibération n° 2012-14 APF du 24 mai 2012 portant création de l'attestation Kayak'anim en Polynésie française - Avis n° 20123 A/APF du 24/05/2012
Avis n° 2012-3 A/APF du 24 mai 2012 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sur et écologiquement rationnel des navires - Arrêté n° 483 PR du 30/05/2012
Arrêté n° 483 PR du 30 mai 2012 portant autorisation d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée " Pharmacie ¨Porinetia " sise à Pirae, à l'EURL Pharmacie Porinetia ( exploitation n° 3-2012 ) - Texte adopté LP n° 2012-5 LP/APF du 24/05/2012
Texte adopté n° 2012-5 LP/APF du 24 mai 2012 relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française - Texte adopté LP n° 2012-6 LP/APF du 24/05/2012
Texte adopté n° 2012-6 LP/APF du 24 mai 2012 portant création d'une commission de conciliation en matière de consommation
