Journal officiel 2012 N°25 du 21/06/2012
- Arrêté n° 22 IDV du 06/06/2012
Arrêté n° HC 22 IDV du 6 juin 2012 portant désignation du comptable assignataire de la régie des eaux de Papara - Arrêté n° 864 DIPAC du 07/06/2012
Arrêté n° HC 864 DIPAC du 7 juin 2012 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9.055.200 euros, soit 1.080.572.792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012, ministère 209 "intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigation", mission OA "outre-mer", p[...] - Arrêté n° 164 DRHME/BRHT/JT du 14/06/2012
Arrêté n° HC 164 DRHME/BRHT/JT du 14 juin 2012 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011 - Arrêté n° 165 DRHME/BRHT/JT du 14/06/2012
Arrêté n° HC 165 DRHME/BRHT/JT du 14 juin 2012 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011 - Arrêté n° 7 SAIA du 11/06/2012
Arrêté n° HC 7 SAIA du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet "Construction d'une salle polyvalente à Vaiuru" à Raivavae, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer - Convention État/Pays 143-12 du 08/06/2012
Convention annuelle 2012 n° 143-12 du 8 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier). - Avenant 130-12 du 29/05/2012
Avenant 2 n° 130-12 du 29 mai 2012 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008. - Avenant 131-12 du 29/05/2012
Avenant 2 n° 131-12 du 29 mai 2012 à la convention n° 8-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation du collège de Tahaa. - Avenant 132-12 du 29/05/2012
Avenant n° 132-12 du 29 mai 2012 à la convention n° 9-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments au lycée de Uturoa. - Avenant 133-12 du 29/05/2012
Avenant n° 133-12 du 29 mai 2012 à la convention n° 10-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation au lycée professionnel de Uturoa, modifiée par avenant n° 326-10 du 3 novembre 2010 et par avenant n° 370-11 du 19 décembre 2011.
