Journal officiel 2012 N°25 NC du 21/06/2012
- Arrêté n° 749 CM du 18/06/2012
Arrêté n° 749 CM du 18 juin 2012 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un contrat de prêt avec le groupe Dexia Crédit Local comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement - Arrêté n° 477 CM du 10/04/2012
Erratum à l'arrêté n° 477 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la cote Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2200 - Arrêté n° 478 CM du 10/04/2012
Erratum à l'arrêté n° 478 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la cote Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2201 - Arrêté n° 479 CM du 10/04/2012
Erratum à l'arrêté n° 479 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SASRéseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2202 - Arrêté n° 480 CM du 10/04/2012
Erratum à l'arrêté n° 480 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier-février 2012 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2202 - Arrêté n° 481 CM du 10/04/2012
Erratum à l'arrêté n° 481 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier-février 2012 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2203 - Arrêté n° 482 CM du 10/04/2012
Erratum à l'arrêté n° 482 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transport Collectif de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier-février 2012 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2203 - Arrêté n° 483 CM du 10/04/2012
Erratum à l'arrêté n° 483 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre janvier-février 2012 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2204 - Arrêté n° 514 CM du 10/04/2012
Erratum à l'arrêté n° 514 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transport Collectif de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2207 - Arrêté n° 515 CM du 10/04/2012
Erratum à l'arrêté n° 515 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2208
