Journal officiel 2012 N°25 NS du 18/06/2012
- Loi du pays n° 2012-12 du 18/06/2012
Loi du Pays n° 2012-13 du 18 juin 2012 relative à la dénomination "boulanger" et l'enseigne commerciale "boulangerie" (Erratum publié au JOPF n° 25 du 21 juin 2012) - Loi du pays n° 2012-13 du 18/06/2012
Loi du Pays n° 2012-12 du 18 juin 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française (Erratum publié au JOPF n° 25 du 21 juin 2012) - Délibération n° 2012-15 APF du 07/06/2012
Délibération n° 2012-15 APF du 7 juin 2012 portant approbation du rapport des administrateurs publics au sein de la SEM Air Tahiti Nui - Délibération n° 2012-16 APF du 07/06/2012
Délibération n° 2012-16 APF du 7 juin 2012 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2011 - Délibération n° 2012-17 APF du 07/06/2012
Délibération n° 2012-17 APF du 7 juin 2012 portant approbation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011 de l'assemblée de la Polynésie française - Délibération n° 2012-18 APF du 07/06/2012
Délibération n° 2012-18 APF du 7 juin 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public dénommé école normale mixte de Polynésie française - Arrêté n° 740 CM du 14/06/2012
Arrêté n° 740 CM du 14 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/2012/CA/OPH du 08 mars 2012 portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération Te Puhapa à Paea - Texte adopté LP n° 2012-7 LP/APF du 07/06/2012
Texte adopté n° 2012-7 LP/APF du 7 juin 2012 relatif à la promotion du time share touristique
