Journal officiel 2012 N°26 NS du 26/06/2012
- Arrêté n° 771 CM du 25/06/2012
Arrêté n° 771 CM du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 modifié fixant le prix des oeufs produits localement - Arrêté n° 772 CM du 25/06/2012
Arrêté n° 772 CM du 25 juin 2012 portant modification de la décision n° 608 AE du 2 mai 1983 modifiée relative aux prix de vente des oeufs importés en Polynésie française - Arrêté n° 773 CM du 25/06/2012
Arrêté n° 773 CM du 25 juin 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 774 CM du 25/06/2012
Arrêté n° 774 CM du 25 juin 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 775 CM du 25/06/2012
Arrêté n° 775 CM du 25 juin 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 776 CM du 25/06/2012
Arrêté n° 776 CM du 25 juin 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 777 CM du 25/06/2012
Arrêté n° 777 CM du 25 juin 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 37 - Arrêté n° 778 CM du 25/06/2012
Arrêté n° 778 CM du 25 juin 2012 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin et Mlle Miriane Lew Fai en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail pendant les congés de M. Vincent Ruprich-Robert - Arrêté n° 779 CM du 26/06/2012
Arrêté n° 779 CM du 26 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 174/12/CA/EHN du 21 juin 2012 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la décision modificative n° 2 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses pour l'exercice 2012
