Journal officiel 2012 N°28 du 12/07/2012
- Arrêté n° 1009 DAE BFE du 25/06/2012
Arrêté n° HC 1009 DAE BFE du 25 juin 2012 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française - Arrêté n° 6 MAAT du 02/07/2012
Arrêté n° 6 MAAT du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 15 MAAT du 12 décembre 2011 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - Arrêté n° 7 MAAT du 02/07/2012
Arrêté n° 7 MAAT du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 6 MAAT du 17 juin 2010 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - Arrêté n° 1047 DIPAC/FIP du 28/06/2012
Arrêté n° HC 1047 DIPAC/FIP du 28 juin 2012 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 594 704 F CFP, soit 4 983,62 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Etude - repérage d'amiante dans les écoles Tuterai Tane maternelle et élémentaire", année de programmation 2012 - Arrêté n° 1080 DIPAC du 04/07/2012
Arrêté n° 1080 DIPAC du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 211 DAC du 23 juin 2008 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française - Arrêté n° 1041 DAE/BAIPC du 28/06/2012
Arrêté n° HC 1041 DAE/BAIPC du 28 juin 2012 attribuant une subvention à l'association cultuelle Manahau Tahiti - Arrêté n° 9 SAIA du 04/07/2012
Arrêté n° HC 9 SAIA du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 164 SAIA du 29 septembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un marché municipal à Rurutu au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités ter[...] - Convention État/Pays 155-12 du 19/06/2012
Convention d'application n° 155-12 du 19 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Pukarua, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie". - Convention État/Pays 156-12 du 19/06/2012
Convention d'application n° 156-12 du 19 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Manihi, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie". - Convention État/Pays 157-12 du 19/06/2012
Convention d'application n° 157-12 du 19 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Takaroa, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
