Journal officiel 2012 N°28 NS du 03/07/2012
- Arrêté n° 811 CM du 02/07/2012
Arrêté n° 811 CM du 2 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 11-2012/CA, n° 12-2012/CA/RNS et 13-2012/CG.RSPF du 25 juin 2012 relative à l'Avenant n° 1 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral - Arrêté n° 812 CM du 02/07/2012
Arrêté n° 812 CM du 2 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 12-2012/CA, n° 13-2012/CA.RNS et 14-2012/CG.RSPF du 25 juin 2012 portant prorogation du dispositif temporaire de dispenses d'avance des frais médicaux dans le cadre du régime d'assurance maladie
