Journal officiel 2012 N°29 NC du 19/07/2012
- Acte de délégation n° 20122 DP/APF du 10/07/2012
Acte de délégation n° 2012-2 DP/APF du 10 juillet 2012 - Arrêté n° 930 CM du 18/07/2012
Arrêté n° 930 CM du 18 juillet 2012 soumettant à une nouvelle lecture de l'assemblée de la Polynésie française des dispositions de l'article LP 12 du texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées - Arrêté n° 874 CM du 13/07/2012
Arrêté n° 874 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la confédération du sport scolaire et universitaire dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 - Arrêté n° 875 CM du 13/07/2012
Arrêté n° 875 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 - Arrêté n° 876 CM du 13/07/2012
Arrêté n° 876 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 - Arrêté n° 877 CM du 13/07/2012
Arrêté n° 877 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne des sports et jeux traditionnels "amuitahiraa tu'aro ma'ohi" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 - Arrêté n° 878 CM du 13/07/2012
Arrêté n° 878 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 - Arrêté n° 879 CM du 13/07/2012
Arrêté n° 879 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Triathlon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 - Arrêté n° 880 CM du 13/07/2012
Arrêté n° 880 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Tir dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 - Arrêté n° 881 CM du 13/07/2012
Arrêté n° 881 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de Motocyclisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
