Journal officiel 2012 N°30 NS du 16/07/2012
- Loi du pays n° 2012-14 du 16/07/2012
Loi du Pays n° 2012-14 du 16 juillet 2012 relative au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française - Loi du pays n° 2012-15 du 16/07/2012
Loi du Pays n° 2012-15 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de conciliation en matière de consommation - Arrêté n° 858 CM du 12/07/2012
Arrêté n° 858 CM du 12 juillet 2012 portant agrément du projet présenté par la Sarl Polynésie solaire pour l'installation de centrales photovoltaïques d'une puissance totale de 928,26 kWc - Arrêté n° 859 CM du 12/07/2012
Arrêté n° 859 CM du 12 juillet 2012 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Intercontinental Tahiti - Arrêté n° 860 CM du 12/07/2012
Arrêté n° 860 CM du 12 juillet 2012 portant agrément du projet présenté par la société Te Hei Ura consistant en la construction d'un immeuble mixte comprenant 42 logements destinés à la location ou à la vente dans la catégorie logement social, des places de parking et des commerces - Arrêté n° 913 CM du 13/07/2012
Arrêté n° 913 CM du 13 juillet 2012 portant agrément du projet présenté par la société Agnieray & Cie consistant en l'acquisition d'un navire neuf, de type cargo mixte, destiné à remplacer le navire Dory, qui dessert les atolls des Tuamotu Ouest - Arrêté n° 914 CM du 13/07/2012
Arrêté n° 914 CM du 13 juillet 2012 portant agrément du projet présenté par la société Agnieray & Cie consistant en l'acquisition d'un navire neuf, de type cargo mixte, destiné à remplacer le navire Dory, qui dessert les atolls des Tuamotu Ouest - Arrêté n° 854 CM du 12/07/2012
Arrêté n° 854 CM du 12 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/12/TFTN du 22 juin 2012 de Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la Culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Nui-Maison de la Culture, exercice 2012 - Arrêté n° 869 CM du 12/07/2012
Arrêté n° 869 CM du 12 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération CSTP/FO" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2012 - Arrêté n° 870 CM du 12/07/2012
Arrêté n° 870 CM du 12 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération O Oe To Oe Rima" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2012
