Journal officiel 2012 N°34 NS du 30/07/2012
- Loi du pays n° 2012-16 du 30/07/2012
Loi du Pays n° 2012-16 du 30 juillet 2012 relatif à la promotion du time share touristique - Arrêté n° 991 CM du 25/07/2012
Arrêté n° 991 CM du 25 juillet 2012 portant nomination de Mlle Rava Bonnet en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Mlle Tania Berthou - Arrêté n° 1011 CM du 26/07/2012
Arrêté n° 1011 CM du 26 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 293/CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT - Arrêté n° 5652 MET du 24/07/2012
Arrêté n° 5652 MET du 24 juillet 2012 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, directrice des transports terrestres par intérim
