Journal officiel 2012 N°35 du 30/08/2012
- Arrêté n° 3 SAITG du 22/08/2012
Arrêté n° HC 3 SAITG du 22 août 2012 fixant la date de l'élection partielle dans la commune associée de Amanu à Hao et portant convocation des électeurs - Arrêté n° 9 MAAT du 26/07/2012
Arrêté n° 9 MAAT du 26 juillet 2012 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialisé perfectionnement sportif, mention tennis - Arrêté n° 10 SAIA du 14/08/2012
Arrêté n° HC 10 SAIA du 14 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 162 SAIA du 7 août 2009 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule radio médicalisé à Rapa au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités terri[...] - Arrêté n° 11 SAIA du 14/08/2012
Arrêté n° HC 11 SAIA du 14 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA du 26 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anaonu à Raivavae au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère des outre-mer - Arrêté n° 30 IDV du 17/08/2012
Arrêté n° HC 30 IDV du 17 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 68 IDV du 27 décembre 2011 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : acquisition de trois véhicules de police municipale - Arrêté n° 1219 CM du 20/08/2012
Arrêté n° 1219 CM du 20 août 2012 autorisant le recours à une procédure d'appel à projets en vue de l'exploitation du golf international Olivier Breaud et de la construction d'un ensemble hôtelier sur le site de Atimaono situé commune de Papara, et fixant ses modalités - Arrêté n° 1222 CM du 20/08/2012
Arrêté n° 1222 CM du 20 août 2012 fixant les tarifs relatifs à l'occupation temporaire des espaces composant les "Jardins de Paofai" - Arrêté n° 1224 CM du 20/08/2012
Arrêté n° 1224 CM du 20 août 2012 ordonnant la relance de l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Faa'a - Arrêté n° 1226 CM du 20/08/2012
Arrêté n° 1226 CM du 20 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 330/CM du 9 mars 1998 modifié relatif au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 1227 CM du 20/08/2012
Arrêté n° 1227 CM du 20 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 331/CM du 9 mars 1998 modifié relatif à la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
