Journal officiel 2012 N°35 NC du 30/08/2012
- Arrêté n° 255 DRHME/BRHT du 23/08/2012
Rectificatif à l'arrêté n° HC 255 DRHME/BRHT/jt du 23 août 2012 - Arrêté n° 1267 CM du 28/08/2012
Arrêté n° 1267 CM du 28 août 2012 portant fin de fonctions de Mme Vaitiare Fagu en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 1268 CM du 28/08/2012
Arrêté n° 1268 CM du 28 août 2012 portant nomination de Mme Batina Vincenti en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 1269 CM du 28/08/2012
Arrêté n° 1269 CM du 28 août 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1270 CM du 28/08/2012
Arrêté n° 1270 CM du 28 août 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1271 CM du 28/08/2012
Arrêté n° 1271 CM du 28 août 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1272 CM du 28/08/2012
Arrêté n° 1272 CM du 28 août 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1273 CM du 28/08/2012
Arrêté n° 1273 CM du 28 août 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 38 - Arrêté n° 1274 CM du 28/08/2012
Arrêté n° 1274 CM du 28 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 2310/CM du 29 décembre 2011 fixant les tarifs de mises à disposition du matériel de logistique et des occupations temporaires de certains espaces de la présidence Quartier Broche - Arrêté n° 1266 CM du 28/08/2012
Arrêté n° 1266 CM du 28 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/CA/IFMPC du 28 juin 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de l'Institut de Formation Maritime-Pêche et Commerce pour l'exercice 2012
