Journal officiel 2012 N°35 NS du 31/07/2012
- Arrêté n° 1038 CM du 30/07/2012
Arrêté n° 1038 CM du 30 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1208/CM du 29 août 2007 modifié fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1039 CM du 30/07/2012
Arrêté n° 1039 CM du 30 juillet 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1040 CM du 30/07/2012
Arrêté n° 1040 CM du 30 juillet 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1041 CM du 30/07/2012
Arrêté n° 1041 CM du 30 juillet 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1042 CM du 30/07/2012
Arrêté n° 1042 CM du 30 juillet 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
