Journal officiel 2012 N°36 NC du 06/09/2012
- Arrêté n° 1334 CM du 05/09/2012
Arrêté n° 1334 CM du 5 septembre 2012 portant nomination de Mme Thérèse Rattinassamy en qualité de directrice des impôts et des contributions publiques par intérim du 7 septembre 2012 au 23 septembre 2012 inclus - Arrêté n° 1335 CM du 05/09/2012
Arrêté n° 1335 CM du 5 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25/EVT/2012 du 05 septembre 2012 fixant les conditions de départ volontaire aux agents de l'établissement public "Vanille de Tahiti" - Arrêté n° 1336 CM du 05/09/2012
Arrêté n° 1336 CM du 5 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 183/12/CA/EHN/2012 du 28 août 2012 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la décision modificative n°4 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses pour l'exercice 2012 - Arrêté n° 1337 CM du 05/09/2012
Arrêté n° 1337 CM du 5 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/12/CA/EGAT du 14 août 2012 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant modification de la délibération n° 04/12/CA/EGAT du 05 juin 2012 modifiant la délibération n° 30/07/CA/EGAT du 17 juin 2008 fixant le tarif de location d'un box à voiturettes - Arrêté n° 1338 CM du 05/09/2012
Arrêté n° 1338 CM du 5 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/12/CA/EGAT du 14 août 2012 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2012 - Arrêté n° 991 PR du 03/09/2012
Arrêté n° 991 PR du 3 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1687/PR du 7 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique - Arrêté n° 1005 PR du 04/09/2012
Arrêté n° 1005 PR du 4 septembre 2012 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à Mme Martine Boisson chef du service d'assistance et de sécurité - Arrêté n° 6669 MEF du 05/09/2012
Arrêté n° 6669 MEF du 5 septembre 2012 portant délégation de signature à Mme Thérèse Rattinasamy, directrice des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 07 septembre 2012 au 23 septembre 2012 inclus
