Journal officiel 2012 N°37 du 13/09/2012
- Arrêté n° 279 DIPAC du 19/07/2012
Arrêté n° HC 279 DIPAC du 19 juillet 2012 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 676 MAC du 26 novembre 2001 et instituant une indemnité de conseil aux comptables chargés des fonctions de receveurs des communes et des syndicats de communes - Arrêté n° 644 ISLV du 16/08/2012
Arrêté n° HC 644 ISLV du 16 août 2012 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 222012 VR/DL du 20/08/2012
Arrêté n° 22-2012 VR/DL du 20 août 2012 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2012 - 3ème délégation) - Arrêté n° 1643 CAB/DDPC du 30/08/2012
Arrêté n° HC 1643 CAB/DDPC du 30 août 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 13 septembre 2012 pour des candidats présentés par formation Poly sécurité - Arrêté n° 42012 SAITG du 24/08/2012
Arrêté n° HC 4-2012 SAITG du 24 août 2012 portant désignation dans la subdivision administratives des îles Tuamotu Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2013 - Arrêté n° 959 DRCL du 31/08/2012
Arrêté n° HC 959 DRCL du 31 août 2012 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014 - Arrêté n° 662 ISLV du 21/08/2012
Arrêté modificatif n° HC 662 ISLV du 21 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 5 SAISLV du 18 janvier 2011 modifié attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant: "construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii" programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 - Arrêté n° 663 ISLV du 21/08/2012
Arrêté n° HC 663 ISLV du 21 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 18 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la mairie annexe de Parea" ministère des outre-mer programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 - Arrêté n° 672 ISLV du 24/08/2012
Arrêté n° HC 672 ISLV du 24 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 112 ISLV du 26 juillet 2010 de Tumaraa portant attribution d'une subvention de 2 992 000 F CFP soit 25 072,96 euros, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "remplacement des menuiseries en aluminium du réfectoire de l'école de Fetuna" ministère des outre-mer domaine fonctionnel 0123-02-04
- Arrêté n° 701 ISLV du 22/08/2012
Arrêté n° HC 701 ISLV du 22 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 23 ISLV du 17 novembre 2011 attribuant à la commune de Tahaa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "acquisition et installation de 4 sièrenes d'alerte aux tsunamis" ministère de l'intérieur - programme 119- action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux"
