Journal officiel 2012 N°39 du 27/09/2012
- Arrêté n° 1714 OAC du 12/09/2012
Arrêté n° HC 1714 OAC du 12 septembre 2012 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française - Arrêté n° 1715 DIPAC du 13/09/2012
Arrêté n° HC 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1726 SATPN du 17/09/2012
Arrêté n° HC 1726 SATPN du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 297 SATPN du 16 février 2012 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1727 CAB/DDPC du 17/09/2012
Arrêté n° HC 1727 CAB/DDPC du 17 septembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la fédération polynésienne des sapeurs-pompiers (FPSP) pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 160253 DIR/DGR du 18/09/2012
Arrêté n° 160253 DIR/DGR du 18 septembre 2012 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 1738 CAB/SSOP/CSVS du 19/09/2012
Arrêté n° HC 1738 CAB/SSOP/CSVS du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 657 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'Institut d'Emission d'Outre-mer (IEOM) - Arrêté n° 1739 CAB/SSOP/CSVS du 19/09/2012
Arrêté n° HC 1739 CAB/SSOP/CSVS du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1596 CAB/SSOP/CSVS du 7 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SAS "Centre Vaima" à Papeete - Arrêté n° 16 SAIA du 17/09/2012
Arrêté n° HC 16 SAIA du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA du 7 octobre 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de "AEP - première tranche : Etudes préliminaires" à Raivavae au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère des outre- mer - Arrêté n° 36 IDV du 18/09/2012
Arrêté n° HC 36 IDV du 18 septembre 2012 portant attribution d'une subvention de 4.320.000 F CFP soit 36 210,60 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoriaux ruraux" à la commune de Mahina - subdivision administrative des îles du Vent pour l'[...] - Arrêté n° 37 IDV du 18/09/2012
Arrêté n° HC 37 IDV du 18 septembre 2012 portant attribution d'une subvention de 54.951.338 F CFP soit 460 492,21 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoriaux ruraux" à la commune de Taiarapu-Est - subdivision administrative des îles du Vent[...]
