Journal officiel 2012 N°40 NS du 14/09/2012
- Arrêté n° 1363 CM du 13/09/2012
Arrêté n° 1363 CM du 13 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/CA-PAP du 24 août 2012 du Port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2012 - Arrêté n° 1364 CM du 13/09/2012
Arrêté n° 1364 CM du 13 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2012/CA-PAP du 24 août 2012 du Port autonome de Papeete autorisant la refacturation des frais de gardiennage aux épis Nord et Sud du quai des paquebots - Arrêté n° 1367 CM du 13/09/2012
Arrêté n° 1367 CM du 13 septembre 2012 portant nomination de M. Heiarii Holozet en qualité de chef du service du protocole par intérim - Arrêté n° 1365 CM du 13/09/2012
Arrêté n° 1365 CM du 13 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2012/CA-PAP du 24 août 2012 du Port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un ensemble immobilier situé sur le terrain dit "Langlois en zone de Papeava" - Arrêté n° 1366 CM du 13/09/2012
Arrêté n° 1366 CM du 13 septembre 2012 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill - Arrêté n° 1033 PR du 13/09/2012
Arrêté n° 1033 PR du 13 septembre 2012 portant délégation de signature à Monsieur Heiarii HOLOZET, chef du service du protocole par intérim - Arrêté n° 1030 PR du 13/09/2012
Arrêté n° 1030 PR du 13 septembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines. - Arrêté n° 6860 MET du 13/09/2012
Arrêté n° 6860 MET du 13 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Carlotti, directeur de l'équipement par intérim - Arrêté n° 6857 MEJ du 13/09/2012
Arrêté n° 6857 MEJ du 13 septembre 2012 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
