Journal officiel 2012 N°41 du 11/10/2012
- Décret n° 2012-1091 du 27/09/2012
Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 29 septembre 2012) - Arrêté n° 1760 CAB/DDPC du 27/09/2012
Arrêté n° HC 1760 CAB/DDPC du 27 septembre 2012 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNPMS) et de l'unité d'enseignement Pédagogie Appliquée aux Emplois/activitésd de classe 3 (PAE 3) du 14 septembre 2012 à la mairie de Paea - Arrêté n° 1761 CAB/DDPC du 27/09/2012
Arrêté n° HC 1761 CAB/DDPC du 27 septembre 2012 fixant ladate, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 5 octobre 2012 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité - Arrêté n° 326 DRHME/BRHT/JT du 02/10/2012
Arrêté n° HC 326 DRHME/BRHT/JT du 2 octobre 2012 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011 - Arrêté n° 327 DRHME/BRHT/JT du 02/10/2012
Arrêté n° HC 327 DRHME/BRHT/JT du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 208 DRHME/BRHT/jt du 16 juillet 2012 portant composition du jury des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012 - Arrêté n° 329 DRHME/BRHT/JT du 04/10/2012
Arrêté n° HC 329 DRHME/BRHT/JT du 4 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française - Arrêté n° 330 DRHME/BRHT/JT du 04/10/2012
Arrêté n° HC 330 DRHME/BRHT/JT du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 269 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Arrêté n° 337 DRHME/BRHT/JT du 05/10/2012
Arrêté n° HC 337 DRHME/BRHT/JT du 5 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française - Arrêté n° 338 DRHME/BRHT/JT du 05/10/2012
Arrêté n° HC 338 DRHME/BRHT/JT du 5 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 1389 du 30/07/2012
Arrêté n° HC 1389 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Mur de protection maritime dans les villages de Amura - Mutuaura - Anapoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 (programme 123 - action 06 - sous-action 12)
