Journal officiel 2012 N°42 du 18/10/2012
- Arrêté n° 40 IDV du 09/10/2012
Arrêté n° HC 40 IDV du 9 octobre 2012 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 1.194.000 F CFP soit 10.005,72 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour la cuisine centrale" - Arrêté n° 39 IDV du 05/10/2012
Arrêté n° HC 39 IDV du 5 octobre 2012 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 7.916.298 F CFP soit 66.338,58 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Renouvellement du réservoir d'eau potable de Temae" - Arrêté n° 933 CM du 20/07/2012
Arrêté n° 933 CM du 20 juillet 2012 portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité d'intérimaire durant le congé de Me Dominique Dubouch (Régularisation) - Arrêté n° 1513 CM du 05/10/2012
Arrêté n° 1513 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa tu'aro ma'ohi pour l'organisation du Heiva tu'aro ma'ohi 2012 - Arrêté n° 1514 CM du 05/10/2012
Arrêté n° 1514 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération sociale "Grosses réparations" - Arrêté n° 1515 CM du 05/10/2012
Arrêté n° 1515 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 - Arrêté n° 1516 CM du 05/10/2012
Arrêté n° 1516 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pirae volley club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 - Arrêté n° 1517 CM du 05/10/2012
Arrêté n° 1517 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Saint-Etienne-Jeunes de Hakahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 - Arrêté n° 1518 CM du 05/10/2012
Arrêté n° 1518 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Punaruu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012 - Arrêté n° 1519 CM du 05/10/2012
Arrêté n° 1519 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
