Journal officiel 2012 N°43 du 25/10/2012
- Arrêté n° 62012 SAIM du 04/10/2012
Arrêté n° HC 6-2012 SAIM du 4 octobre 2012 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2012-2013 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 666 SAIA du 09/10/2012
Arrêté n° HC 666 SAIA du 9 octobre 2012 portant inscription d'office d'une dépense obligatoire au budget général 2012 de la commune de Rimatara - Arrêté n° 11 MAAT du 15/10/2012
Arrêté n° 11 MAAT du 15 octobre 2012 portant composition du jury de la session d'examen 2012 du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique - Arrêté n° 12 MAAT du 17/10/2012
Arrêté n° 12 MAAT du 17 octobre 2012 portant composition du jury de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Athlétisme, session du 12 au 16 novembre 2012 - Arrêté n° 1855 DAE/BAIPC du 15/10/2012
Arrêté n° HC 1855 DAE/BAIPC du 15 octobre 2012 clôturant l'opération groupée d'aménagement foncier de Moorea - Arrêté n° 72012 SAIM du 10/10/2012
Arrêté n° HC 7-2012 SAIM du 10 octobre 2012 portant attribution d'une subvention de 8 000 032 F CFP, soit 67 040,27 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Ua Huka, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Rénovation du centre artisanal de Hane" - Arrêté n° 82012 SAIM du 10/10/2012
Arrêté n° HC 8-2012 SAIM du 10 octobre 2012 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 4 180 000 F CFP, soit 35 028,40 euros, du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 04, du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale" - Arrêté n° 92012 SAIM du 10/10/2012
Arrêté n° HC 9-2012 SAIM du 10 octobre 2012 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 2 290 205 F CFP, soit 19 191,92 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 04, du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels de collectage des déchets" - Arrêté n° 1868 du 17/10/2012
Arrêté modificatif n° HC 1868 du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1600 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,10 euros HT ( 145 454 546 F CFP), au projet 2011 3IF "Renforcement et revêtements routiers entre les PK 21 et PK 31 à Taputapuatea", programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 831 ISLV du 15/10/2012
Arrêté n° HC 831 ISLV du 15 octobre 2012 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 22 910 000 F CFP, soit 191 985, 80 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux", pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural"
