Journal officiel 2012 N°43 NS du 01/10/2012
- Délibération n° 2012-47 APF du 20/09/2012
Délibération n° 2012-47 APF du 20 septembre 2012 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de convention entre la Polynésie française et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) représentée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 1434 CM du 24/09/2012
Arrêté n° 1434 CM du 24 septembre 2012 portant modification du taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite par anticipation des travailleurs salariés - Arrêté n° 2021 CM du 13/12/2011
Erratum à l'arrêté n° 2021 CM du 13 décembre 2011 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 3 novembre 2011, et de la farine contingentée hors appel d'offres - Arrêté n° 1469 CM du 28/09/2012
Arrêté n° 1469 CM du 28 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2021/CM du 13 décembre 2011 modifié relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 3 novembre 2011, et de la farine contingentée hors appel d'offres - Arrêté n° 6696 MEF du 06/09/2012
Arrêté n° 6696 MEF du 6 septembre 2012 mettant fin aux fonctions des régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du développement rural (section élevage et vente de plants) à Pirae et des sous-régisseurs de la sous-régie de recettes du service du développement rural (vente de plants) à Papara et portant nomination de Mrs Serge Klouman et Hudson Hunter, respectivement[...] - Texte adopté LP n° 2012-15 LP/APF du 20/09/2012
Texte adopté LP n° 2012-15 LP/APF du 20 septembre 2012 portant modification du dispositif de l'apprentissage - Texte adopté LP n° 2012-16 LP/APF du 20/09/2012
Texte adopté LP n° 2012-16 LP/APF du 20 septembre 2012 de l'article LP 12 de la loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
