Journal officiel 2012 N°44 du 01/11/2012
- Arrêté n° 12012 TCHPF du 01/10/2012
Arrêté n° 1-2012 TCHPF du 1er octobre 2012 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 1871 DIPAC du 17/10/2012
Arrêté n° 1871 DIPAC du 17 octobre 2012 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 370 DRHME/BRHT/JT du 26/10/2012
Arrêté n° HC 370 DRHME/BRHT/jt du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 204 DRHME/BRHT/jt du 12 juillet 2012 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012 - Arrêté n° 2001 CAB/DDPC du 22/10/2012
Arrêté n° HC 2001 CAB/DDPC du 22 octobre 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 octobre 2012 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité - Arrêté n° 19 SAIA du 16/10/2012
Arrêté n° HC 19 SAIA du 16 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n °HC 30 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale de la commune de Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » du ministère de l'intérieur - Arrêté n° 841 ISLV du 19/10/2012
Arrêté n° HC 841 ISLV du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 11 janvier 2010 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Aménagement de l'extension du cimetière communal - 2ème tranche » ministère de l'intérieur domaine fonctionnel 0119 - 01 - 01 - Arrêté n° 84912 HC/ISLV du 22/10/2012
Arrêté n° HC 849-12 ISLV du 22 octobre 2012 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 1 352 400 F CFP, soit 11 333,11 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer », action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante « Acquisition d'une 4e sirène d'alerte aux tsunamis » - Arrêté n° 2013 du 23/10/2012
Arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,09 euros HT (145 454 545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu Tahuata" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 2014 du 23/10/2012
Arrêté n° HC 2014 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152 363,63 euros HT (18 181 818 F CFP) pour le projet "Rénovation de la cale de mise à l'eau" à Mataura, Tubuai, Tearamoana au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 2015 du 23/10/2012
Arrêté n° HC 2015 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (29 090 909 F CFP) pour le projet "Aménagement Tuhaa Pae" à Raivavae au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
