Journal officiel 2012 N°44 NS du 04/10/2012
- Arrêté n° 12 SAITG du 21/09/2012
Arrêté n° HC 12 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déc[...] - Arrêté n° 13 SAITG du 21/09/2012
Arrêté n° HC 13 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 360 000 F cfp soit 3016,80 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de d[...] - Arrêté n° 14 SAITG du 21/09/2012
Arrêté n° HC 14 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 720 000 F cfp soit 6033,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de[...] - Arrêté n° 15 SAITG du 21/09/2012
Arrêté n° HC 15 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de[...] - Arrêté n° 16 SAITG du 21/09/2012
Arrêté n° HC 16 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 120 000 F cfp soit 1005,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de [...] - Arrêté n° 17 SAITG du 21/09/2012
Arrêté n° HC 17 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 360 000 F cfp soit 3016,80 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de décl[...] - Arrêté n° 18 SAITG du 21/09/2012
Arrêté n° HC 18 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de [...] - Arrêté n° 19 SAITG du 21/09/2012
Arrêté n° HC 19 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 720 000 F cfp soit 6033,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de d[...] - Arrêté n° 20 SAITG du 21/09/2012
Arrêté n° HC 20 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de d[...] - Arrêté n° 21 SAITG du 21/09/2012
Arrêté n° HC 21 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de d[...]
