Journal officiel 2012 N°46 du 15/11/2012
- Arrêté n° 2073 SATPN du 02/11/2012
Arrêté n° HC 2073 SATPN du 2 novembre 2012 portant composition de la commission compétente pour la correction de la 1re session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2013 - Arrêté n° 2074 SATPN du 02/11/2012
Arrêté n° HC 2074 SATPN du 2 novembre 2012 fixant les dates des épreuves écrites de la 1re session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2013 et portant nomination de la commission de surveillance - Arrêté n° 2075 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/HO du 02/11/2012
Arrêté n° HC 2075 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/ho du 2 novembre 2012 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Eric Blanchard, sous-officier de la gendarmerie nationale - Arrêté n° 42 IDV du 05/11/2012
Arrêté n° HC 42 IDV du 5 novembre 2012 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 7 936 000 F CFP, soit 66 503,68 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « Mise en conformité des toitures de pandanus et du réseau électrique de l'hôtel de ville » - Arrêté n° 43 IDV du 05/11/2012
Arrêté n° HC 43 IDV du 5 novembre 2012 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 3 605 138 F CFP, soit 30 211,06 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer», action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « Mise aux normes de sécurité incendie des bâtiments scolaires » - Convention État/Pays 308-12 du 29/10/2012
Convention d'application n° 308-12 du 29 octobre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la réhabilitation de l'abri de survie de Anaa, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie". - Avenant 310-12 du 30/10/2012
Avenant n° 310-12 du 30 octobre 2012 à la convention d'application n° 29-10 du 2 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement de la maison d'accueil de Nuku Hiva, dans l'archipel des îles Marquises, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1. - Arrêté n° 1611 CM du 05/11/2012
Arrêté n° 1611 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Air France - Arrêté n° 1612 CM du 05/11/2012
Arrêté n° 1612 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Air Rarotonga - Arrêté n° 1613 CM du 05/11/2012
Arrêté n° 1613 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Air Tahiti Nui
