Journal officiel 2012 N°46 NS du 26/10/2012
- Arrêté n° 1573 CM du 22/10/2012
Arrêté n° 1573 CM du 22 octobre 2012 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Association Comité Organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV), 21è édition - Arrêté n° 1582 CM du 23/10/2012
Arrêté n° 1582 CM du 23 octobre 2012 autorisant la pêche des trocas dans les communes de Arutua, Fakarava et Hao - Arrêté n° 1583 CM du 23/10/2012
Arrêté n° 1583 CM du 23 octobre 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1584 CM du 23/10/2012
Arrêté n° 1584 CM du 23 octobre 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1585 CM du 23/10/2012
Arrêté n° 1585 CM du 23 octobre 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1586 CM du 23/10/2012
Arrêté n° 1586 CM du 23 octobre 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1587 CM du 23/10/2012
Arrêté n° 1587 CM du 23 octobre 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 39 - Arrêté n° 1588 CM du 23/10/2012
Arrêté n° 1588 CM du 23 octobre 2012 approuvant la convention de concession relative à la réalisation des analyses de biologie médicale au titre de l'activité des centres de santé, des hôpitaux périphériques et du dispositif de veille sanitaire de la direction de la santé entre la Polynésie française et l'Institut Louis-Malardé
